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Pass Litige travail — mise en demeure

Pass numériquePass Litige travail — mise en demeure

Pour tensions avec l’employeur ou le salarié (impayés, heures, rupture, contestation d’écrits) : mise en demeure structurée et plan de relance dans le cadre du forfait, après activation du dossier par e-mail.

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Actualités

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Congés payés et indemnités de fin de contrat : points de vigilance

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13 avril 2026

Le solde de congés et diverses indemnités peuvent être sources de contestation lors de la rupture. L’article propose une grille de contrôle documentaire (contrat, conventions, derniers bulletins) plut

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Conseil de prud’hommes : compétence et idées reçues à corriger

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13 avril 2026

Le CPH est la juridiction de référence pour de nombreux litiges individuels du travail. Des règles de procédure et de délais s’appliquent. Nous clarifions que certaines démarches peuvent être réalisée

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Harcèlement moral au travail : signaler et documenter avec prudence

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13 avril 2026

L’employeur a des obligations de sécurité et de prévention. Les situations de harcèlement sont sensibles : preuves, loyauté des moyens, et accompagnement adapté peuvent être déterminants. Cet article

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Licenciement : notification, motifs et premiers réflexes (salarié)

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13 avril 2026

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13 avril 2026

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13 avril 2026

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13 avril 2026

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13 avril 2026

En droit du travail, beaucoup de situations exigent des formalités ou une saisine de juridictions ou institutions spécialisées. Une mise en demeure peut néanmoins servir à formaliser un différend, pos

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