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Procedure Express

La justice à portée de main.

Rupture conventionnelle refusée : que peut-on tenter à l’amiable ?

La rupture conventionnelle suppose un accord. Un refus peut s’expliquer par des motifs variés des deux côtés.

Cet article présente des options de dialogue et d’écrits de cadrage — sans substituer à une analyse au cas par cas ni à une stratégie contentieuse si nécessaire.